Conditions Générales de Vente
En vigueur au 1er janvier 2025
Article 1 — Identification du vendeur
La boutique en ligne Padel Art Studio, accessible à l'adresse padelartstudio.com, est éditée par Padel Art Studio (ci-après « le Vendeur »). Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@padelartstudio.com.
Article 2 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne padelartstudio.com par un consommateur (ci-après « le Client »), personne physique non professionnelle, résidant en France ou à l'étranger. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Le Vendeur propose à la vente des affiches d'art originales imprimées en risographie, produites en édition limitée numérotée. Les affiches sont fabriquées à la demande (print-on-demand) via un prestataire d'impression partenaire. Les caractéristiques essentielles des produits (formats, coloris, numérotation) sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies illustrant les produits sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable incluse. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au total de la commande avant paiement.
Article 5 — Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation des informations de livraison
- Acceptation des présentes CGV
- Paiement effectif de la commande
Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au Client dès validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'anomalie manifeste ou de rupture définitive d'une édition.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire, etc.). Les données bancaires du Client sont traitées par notre prestataire de paiement et ne sont jamais stockées par le Vendeur. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.
Article 7 — Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison indicatifs sont précisés dans notre page Livraison & Retours. En cas de retard exceptionnel, le Client sera informé par email. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux services douaniers.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email à contact@padelartstudio.com, avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Exception : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les affiches produites à la demande (print-on-demand) peuvent relever de cette exception dès lors que leur production a été lancée à la suite de la commande du Client.
Article 9 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut avéré, le Client peut contacter le Vendeur pour obtenir remplacement ou remboursement.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des œuvres graphiques, visuels, designs, compositions et éléments créatifs présents sur la boutique padelartstudio.com sont la propriété exclusive de Padel Art Studio et sont protégés par le droit d'auteur français et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle.
L'achat d'une affiche confère au Client un droit d'usage personnel et privé de l'œuvre acquise. Toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation ou utilisation à des fins commerciales des œuvres, en tout ou partie, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande. Elles ne sont pas cédées à des tiers, à l'exception des prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (impression, livraison). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à contact@padelartstudio.com.
Article 12 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à des cas de force majeure au sens du droit français.
Article 13 — Règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur à contact@padelartstudio.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir à la médiation de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 14 — Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence au sein de l'Union européenne.